Réglementation de la pêcherie

A l’échelle européenne :  
La France faisant partie de l’Union européenne, la gestion des espèces halieutiques se fait en partie à l’échelle européenne.  La Commission européenne, sur avis de groupe de travail de scientifiques CIEM, décide la réglementation qui sera appliquée à l’ensemble des Etats membres, dans l’objectif d’assurer la protection et l’exploitation durable des stocks.
Pour faire face au déclin du stock d’Anguille européenne, le Règlement européen CE n°1100/2007 a été adopté, demandant aux Etats membres de définir un Plan de Gestion pour réduire la mortalité d’origine anthropique. En ce qui concerne la pêche, la pêche récréative alors autorisée se voit être interdite et la pêche professionnelle réduite.

Française :  
Le Plan de Gestion Anguille de la France a été adopté en 2010, changeant fondamentalement la pêcherie de tous les stades de cette espèce.
A présent, chaque année un quota de pêche national est défini sur la base des avis d’un Comité scientifique et d’un Comité socio-économique composé de professionnels et après une consultation publique. La définition du quota se fait conjointement par le Ministère de la transition écologique en charge des professionnels fluviaux et le Ministère de la Mer en charge des professionnels maritimes.. Ce quota est divisé entre les professionnels maritimes et les professionnels fluviaux, puis entre les Unités de gestion anguille en fonction de leurs antériorités respectives (captures historiques sur des années de référence).

Le quota d’une UGA est ensuite réparti entre les professionnels ayant un droit de pêche spécifique civelle.
Après chaque marée, les professionnels doivent enregistrer les quantités capturées sur des fiches ou journaux de pêche, qui sont transmis aux services de l’Etat dans les 24h qui suivent la pêche. Les professionnels ne peuvent débarquer qu’aux points de débarquements reconnus par l’Administration.

Réglementation du commerce

Internationale :  
En parallèle l’Anguille européenne a été classée à l’annexe II de la CITES, organisme réglementant le commerce international des individus des espèces inscrites à ses annexes en vue de les protéger de la sur-exploitation. En 2010, la vente de la civelle hors de l’Union européenne a été interdite, privant ainsi les pêcheurs du marché le plus demandeur et le plus rémunérateur que représentait l’Asie.