Télédéclaration des captures

Lors de la mise en place de quota de pêche en 2010, le suivi des captures et de la consommation des sous-quotas de pêche de civelle en France se faisaient via les déclarations papiers transmises par les pêcheurs à l’Administration locale ou nationale. La transmission et le traitement de ce type exige un temps difficilement compressible, alors que l’atteinte des sous-quotas peut avoir lieu rapidement en cas de forte abondance de civelles dans les estuaires. Aussi à l’époque où il n’y avait pas de limites de captures par professionnel, le risque de générer des dépassements était fort.

Il a paru nécessaire à la profession de développer un autre outil permettant une transmission des captures avec un délai plus court, voire quasiment instantanée.

C’est pourquoi en 2013, le COREPEM, l’AADPPMFEDLA et le CRPMEM Bretagne , appuyé par le SMIDAP, ont travaillé au développement de la plateforme TELECACIVELLE.

Le principe est de permettre aux professionnels de déclarer leurs captures par sms ; ces informations sont ensuite traitées par la plateforme, permettant aux structures locales de connaître en temps réel le niveau de consommation des sous-quotas. Cet outil permet également au professionnel de connaître la quantité totale déclarée pour la saison en cours et d’éviter le dépassement du plafond de capture autorisé par pêcheur.

Les adhérents de l’OP Estuaires font leur déclaration via Télécacivelle depuis la saison 2013-2014 puis sur Télécapêche (évolution de Télécacivelle) à partir de la saison 2017-2018.

Les niveaux de consommation des sous-quota sont transmis de manière hebdomadaire aux autorités compétentes. Au niveau national, ces données issues de la télédéclaration, ainsi que les données issues des déclarations papiers et des achats effectués par les mareyeurs sont confrontés chaque semaine, afin d’éviter tout risque de dépassement.

Les Ministères en charge de la pêche travaillent actuellement au développement de leur propre application de télédéclaration des captures, afin de remplacer les déclarations papiers :

  • CESMIA pour les professionnels fluviaux, en fonctionnement depuis décembre 2019
  • VISOCaptures pour les professionnels maritimes, avec une mise en service prévue pour la fin d’année 2021.
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